Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Pilier Placange (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Pilier Placange propose des outils d'analyse prédictive et d'automatisation destinés à faciliter la gestion de revenus irréguliers. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du Service, de ses systèmes ou de ses données ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service ou de son infrastructure ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, logos, interfaces, code source, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pilier Placange ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que l'accès au Service dans le cadre normal de son usage.

6. Données et contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des données que vous transmettez via le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données et accordez à Pilier Placange une licence limitée, non exclusive, permettant de traiter ces données aux seules fins de fourniture du Service. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement, lorsqu'applicables, sont communiquées lors de la souscription. Pilier Placange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'application de ces modifications.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Pilier Placange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, notamment en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou de disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi applicable, Pilier Placange ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Modification des conditions

Pilier Placange peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Pilier Placange, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.